Ressources

Code d’éthique

Pour en savoir plus sur le Code d’éthique, rendez vous à le site web Médicaments novateurs Canada

Accréditation des fournisseurs

• Norme nationale sur l’accréditation des fournisseurs (en anglais seulement)
• Guide canadien d'immunisation
• Immunisation et vaccins
• Ontario: Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec
• Alberta’s PIPA (en anglais seulement)
• Accord sur le commerce intérieur
• Medtech Canada Code of Conduct (en anglais seulement)
• Protocole de la Salle d’Opération (PDF : en anglais seulement)

Le droit de la concurrence

• Directives sur la concurrence régissant les réunions de Médicaments novateurs Canada (PDF)
• IFPMA Competition Guidance document (PDF : en anglais seulement)
• Competition Guidelines Governing IFPMA Meetings (PDF : en anglais seulement)

Nous plaçons l’éthique sur une nouvelle plateforme

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